Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 Juillet 2026
Cette politique explique comment le C.E.R.P.E collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation, de prise de contact et d'accompagnement.
1. Responsable du traitement
- Nom : C.E.R.P.E — Association loi 1901
- Adresse : 52 rue Charles Tillon, 93300 Aubervilliers
- Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. · Email RGPD :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - SIRET / RNA : 314 152 018 00037 / W931008009
Le C.E.R.P.E s'engage à traiter vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données personnelles collectées
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, civilité, structure ou organisme de rattachement |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale si nécessaire |
| Situation professionnelle | Statut, emploi, employeur, projet professionnel, besoins de formation |
| Demande de formation | Formation souhaitée, dates envisagées, message libre |
| Financement | Informations nécessaires à l'étude d'une prise en charge |
| Données techniques | Adresse IP, logs, données de navigation, cookies strictement nécessaires |
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
- Recontacter les personnes intéressées par les formations
- Étudier les besoins de formation et proposer une orientation
- Gérer les pré-inscriptions et inscriptions
- Évaluer les possibilités de financement
- Assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité
- Répondre aux obligations légales et réglementaires
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Bases légales
| Base légale | Utilisation |
|---|---|
| Mesures précontractuelles | Demandes d'information, devis, pré-inscription, inscription |
| Exécution d'un contrat | Gestion d'une inscription confirmée |
| Obligation légale | Conservation de documents imposée par la loi |
| Intérêt légitime | Suivi des demandes, amélioration et sécurité du site |
| Consentement | Envoi de la newsletter (inscription volontaire) |
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées du C.E.R.P.E (traitement des demandes, suivi administratif/pédagogique/qualité, financement, gestion technique). Lorsque nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des organismes financeurs, administrations, partenaires ou prestataires techniques.
Organismes concernés : Région Île-de-France, ADAFORSS, Agence Régionale de Santé (ARS), DRIEETS, Université Paris 8, Rectorat des académies de Créteil et Versailles, Ville de Clichy-sous-Bois, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), Département de Seine-Saint-Denis, IONOS (hébergeur).
6. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Demande de contact / information | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact |
| Dossier de formation | Jusqu'à 10 ans après la fin de la formation |
| Données liées au financement | 10 ans après la fin de la formation |
| Données comptables | 10 ans (obligations légales) |
7. Données liées au financement
Le C.E.R.P.E peut traiter des informations nécessaires à l'étude ou au suivi d'un dossier de financement. Ces données ne sont transmises qu'aux organismes concernés, lorsque nécessaire.
Organismes concernés : Région Île-de-France, OPCO, collectivités territoriales, Département de Seine-Saint-Denis, Ville de Clichy-sous-Bois, ADAFORSS.
8. Cookies
L'usage des cookies est détaillé sur la page relative à notre politique des cookies.
9. Sécurité des données
Le C.E.R.P.E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. L'accès est limité aux personnes habilitées.
10. Vos droits
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
11. Contact RGPD
- Email RGPD :
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